DÉCOUVERTE DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
La maison du Guide • 1, rue Montoise - 50530 Genêts
Tél : +33 (0)2 33 70 83 49 - Fax : +33 (0)2 33 70 83 33
 
Conditions Générales de Vente • retour présentation
 
a - réservations
Réservation obligatoire pour toutes les activités.
Attention : Pour notre organisation, le nombre définitif de participants devra impérativement nous être communiqué au plus tard 10 jours avant la date de la sortie. En cas de modification du nombre de participants en moins sans en avoir été prévenu, la facturation sera établie sur la base du nombre de participants indiqués sur le devis et/ou le bon de réservation.
Pour les réservations de dernières minutes : Le règlement sera demandé à l’inscription par C.B.
B - arrhes
Pour les groupes à partir de 13 personnes : Il sera demandé à la réservation le versement d’arrhes correspondant à 25 % du montant approximatif de la prestation.
Pour les week-ends et les séjours = acompte de 25% à la réservation, 50 % 1 mois avant la date du séjour, solde restant après réalisation des prestations.
Pour les individuels jusqu’à 12 personnes : Le règlement sera demandé à la réservation, les tickets seront envoyés par la poste.
Pour les réservations de dernières minutes : Le règlement sera demandé à l’inscription par C.B. (paiement sécurisé).
c - annulation

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra suivant les conditions précisées ci-dessous.

Pour les groupes à partir de 13 personnes
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours sans retenue de frais, soit remboursées sous retenue de la somme de 50 € pour frais de dossier ou non restituées si les sommes versées sont inférieures à 50 €.
- Si l’annulation intervient à 30 jours et moins de la date de sortie, les sommes versées lui seront, soit reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours sans retenue de frais, soit ne seront pas restituées dans la limite des 25 % du montant de la prestation indiqué sur le devis ou le bon de réservation.
- Si l’annulation intervient à 14 jours et moins avant de la date de sortie, les sommes versées pourront être reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours si tel n’est pas le cas les sommes versées seront conservées par la Sarl DECOUVERTE.
- Si l’annulation intervient à 7 jours et moins avant la date de sortie, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’un report sur une autre activité ou une autre date et seront conservées par la Sarl DECOUVERTE qui de plus sera en droit d’exiger le paiement de la prestation prévue à hauteur de 75 % du montant indiqué sur le devis ou le bon de réservation.
Pour les individuels jusqu’à 12 personnes :
- Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront intégralement remboursées.
- Si l’annulation intervient à 14 jours et moins avant la date de sortie, les sommes versées lui seront soit reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours sans retenue de frais, soit remboursées sous retenue de la somme de 30 € ou non restituées si les sommes versées sont inférieures à 30 €.
- Si l’annulation intervient à 7 jours et moins avant la date de sortie, les sommes versées pourront être reportées sur une autre activité ou une autre date de son choix dans l’année en cours si tel n’est pas le cas les sommes versées seront conservées et encaissées par la Sarl DECOUVERTE.
- Si l’annulation intervient dans les 48 heures avant la date de la sortie, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’un report sur une autre date mais pourront êtres reportées sur une autre activité à la même date, sous réserve de disponibilité, si tel n’est pas le cas les sommes versées seront conservées et encaissées par la Sarl DECOUVERTE.
Le client (groupe et individuels) devra lors de l’annulation préciser sont choix à savoir : annulation ou report dans les limites accordées dans les conditions générales (voir ci-dessus) et le cas échéant déterminer, au plus dans les 10 jours suivant l’annulation, la date de report et la sortie retenue, si tel n’est pas le cas la Sarl DECOUVERTE ne sera plus tenue d’honorer le contrat.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés où abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit.
Si l’annulation est à l’initiative de DECOUVERTE les sommes versées seront intégralement remboursées sans que cela donne droit à des dommages.
d - tarifs
Nos tarifs sont T.T.C. et valables jusqu’au 31 décembre 2009
e - assurance
Nos tarifs s’entendent assurance incluse.
Contrat d’Assurance RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE N° 395927904 souscrit auprès de AXA ASSURANCES – AVRANCHES.
Nota : La responsabilité de DECOUVERTE ne saurait être mise en cause pendant les temps de repos ou par le non-respect des consignes du guide.
Attention : Le matériel personnel tels que : appareils photos, caméscope, portable etc. … n’est pas couvert par notre assurance.
f - risques
Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée.
u Chaque participant est conscient que, vu le caractère particulier ou se déroule les activités, il est soumis aux éléments naturels.
Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Découverte ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayant droit et tout membre de la famille. Découverte ne peut être tenu responsable d’un accident du à une imprudence individuelle ou une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).
g - accueil

LL’accueil et la vente de billets se font sur le lieu de départ de la traversée ou de la sortie, vous nous reconnaîtrez à notre enseigne « DECOUVERTE »
Attention : Les billets ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement (sauf cas prévus au § C)
h - mode de règlement accépté
Espèces, chèques, chèques vacances, cartes bancaires (seulement pour les départs de Genêts et Saint Léonard).
i - sécurité

Les guides sont reliés avec la côte par radio et/ou téléphone portable et disposent d’un matériel de sécurité.
DECOUVERTE se réserve le droit d’annuler ou de modifier une traversée si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes, sans que cela ne donne droit à des dommages.
- Les Guides de DECOUVERTE jouissent d’une expérience notoire reconnue par des années de pratique et/ou sont titulaires d’un diplôme professionnel (BPJEPS ou BAPAAT) délivré par le Ministère de la Jeunesse et sont titulaires de l’A.F.P.S.
- Etablissement déclaré auprès de la DDJS de la Manche n°05098ET007
j - conditions particulières

Toute demande d’activité hors des dates et des lieux de départ proposés dans nos différents calendriers sera assujettie à la tarification de la formule guide privé.
Les week-ends et les séjours sont organisés sous couvert de Afavel voyages titulaire de l’agrément Tourisme : n° AG 050.97.002